04 90 61 80 17
Mariage & Pacs
Les démarches à suivre
- Pour pouvoir se marier à Mormoiron, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parent (père ou mère) doit être domicilié ou résider à Mormoiron depuis plus d’un mois.
- Dès que vous avez le projet de vous marier, nous vous conseillons de contacter le service État civil de la mairie.
Contact : Mme Françoise REYMOND – etatcivil@ville-mormoiron.fr
- Un rendez-vous devra être pris avec le service de l’état civil et les deux futurs époux.
Afin de retirer le dossier de mariage et prévoir les documents indispensables au dossier (variables suivant la nationalité des futurs époux).
Ce dossier devra être retourné complet au service Etat civil au moins 4 semaines avant la date du mariage (sur rendez-vous).
- Un rendez-vous devra être pris avec Madame le Maire et les deux futurs époux.
- Célébration
La date de célébration du mariage est fixée par les futurs époux en accord avec l’officier d’état civil et en fonction des disponibilités.
PACS
Les deux partenaires ne peuvent avoir de lien de parenté en ligne directe, ni d’alliance en ligne directe, ni être collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ils ne peuvent être mariés, ni être déjà liés par un PACS.
-> Renseignements concernant les PACS et les instructions de ces dossiers : 04.90.61.78.42
Enregistrement de PACS
Les Démarches à suivre
L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Pour faire enregistrer leur déclaration de pacte civil de solidarité, les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune. (Cerfa de notice explicative n°52176*02)
Pièces à fournir (cas général)
Pièces à fournir (cas général) :
- Pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie),
- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone ou autre) avec nom et adresse
- Extrait de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois,
- Convention de PACS (Cerfa n°15726*02 ou sur papier libre),
- Déclaration de PACS + attestation de non alliance + attestation de résidence commune (Cerfa n°15725*02),
- D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées aux partenaires suivant leur situation (partenaire étranger, majeurs protégés …).
Tous les documents et CERFAS sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site du Service Public.
SITE OFFICIEL
Mairie de Mormoiron
Horaires
Nous contacter
9 Place de la Mairie, 84570 Mormoiron
Tel : 04 90 61 80 17
✉ accueil@ville-mormoiron.fr
Horaires Mairie
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De Septembre à juin
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Juillet – Août |
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Lundi : 08h30 à 12h
Mardi au Vendredi :
08h30 à 16h30
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Lundi : 8h30 à 12h Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30 |
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RETRAIT DES CNI – PASSEPORT
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Lundi au vendredi : 8h30 à 12h Mercredi : 8h30 à 15h30 |
Retrait des CNI - Passeport
- Lundi 8h30 à 12h
- Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30
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De Septembre à juin
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Juillet – Août | RETRAIT DES CNI – PASSEPORT |
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Lundi 08h30 – 12h00
Mardi au Vendredi 08h30 – 16h30
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Lundi 8h30 – 12h Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30 |
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et Mercredi de 8h30 à 15h30 |
