04 90 61 80 17
Permis de Conduire / Carte Grise
Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :
– d’une photo d’identité :
- Soit version papier qu’il faudra envoyer par voie postale
- ou lors de la prise des photos, vous demandez une ID photo à votre photographe et il faudra joindre le numéro lors de votre demande sur ANTS,
– de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg…) :
scanner ou prendre en photo via votre smartphone,
– d’un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent :
timbre fiscal dématérialisé ou carte bancaire afin d’acheter le timbre fiscal en ligne, pendant votre démarche.
– de votre adresse mél ou votre numéro de téléphone mobile, afin d’être informé de :
l’avancement du processus d’instruction du permis de conduire
l’avancement de production du permis de conduire
Les étapes
1 – Je créé mon compte ANTS ,
2 – Je remplis mon formulaire en ligne,
3 – J’envoie ma demande en ligne,
4 – Je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à mon espace, et à des notifications par mail et SMS.
Pour cela nous vous recommandons vivement de saisir votre numéro de téléphone mobile lors de l’enregistrement de la téléprocédure
Les démarches pour les cartes grises se font directement sur le site de l’ANTS
Changement de propriétaire
– Imprimé « certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale ( barrée, signée et datée par le vendeur)
– Certificat de cession du véhicule OU original du certificat de conformité si le véhicule est neuf)
– Contrôle technique de moins de six mois
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’hébergeant)
– Pièce d’identité en cours de validitié
– Pour les sociétés: Kbis + tampon + signature (sur le certificat d’immatriculation)
– Pour les associations: déclaration de l’association.
Changement d’adresse
– Carte grise originale OU copie si nouvelle plaque immatriculation (ne pas prendre la carte grise originale)
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes » SAUF si nouvelle immatriculation: gratuit pour les 3 premiers changements
Duplicata
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Contrôle technique
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Déclaration de perte ou de vol
Changement d’état civil
– Carte grise originale
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Livret de famille ou autre justificatif
– Chèque ou mandat de 2.50€ à l’ordre de la « régie des recettes »
Suite au décès du conjoint
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale signée par chacun des héritiers
– Pièce d’identité en cours de validité
– Certificat de décès
– Certificat d’hérédité (document du notaire)
– Imprimé « certificat de cession d’un véhicule » rempli et signé par les héritiers (1 imprimé par héritier)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
SITE OFFICIEL
Mairie de Mormoiron
Horaires
Nous contacter
9 Place de la Mairie, 84570 Mormoiron
Tel : 04 90 61 80 17
✉ accueil@ville-mormoiron.fr
Horaires Mairie
|
De Septembre à juin
|
Juillet – Août |
|
Lundi : 08h30 à 12h
Mardi au Vendredi :
08h30 à 16h30
|
Lundi : 8h30 à 12h Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30 |
|
RETRAIT DES CNI – PASSEPORT
|
Lundi au vendredi : 8h30 à 12h Mercredi : 8h30 à 15h30 |
Retrait des CNI - Passeport
- Lundi 8h30 à 12h
- Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30
|
De Septembre à juin
|
Juillet – Août | RETRAIT DES CNI – PASSEPORT |
|
Lundi 08h30 – 12h00
Mardi au Vendredi 08h30 – 16h30
|
Lundi 8h30 – 12h Mardi au Vendredi 8h30 à 15h30 |
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et Mercredi de 8h30 à 15h30 |
