arretes municipaux
Arrêté délégation OEC 205/2024
Arrêtés délégations OEC 204
Arrêtés délégations conseillers municipaux
Arrêtés délégation adjoints au maire
Arrêté 203/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Neveux Nathalie en qualité d’Officier d’État Civil
Arrêté 200/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Reymond Françoise en qualité d’Officier d’État Civil
AM portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme
AM portant délégation de signatures à des agents service IADS COVE
Arrêté municipal portant fermeture administrative du camping de l’Auzon
