Arrête de délégation de signature – service IADS COVE
Arrêté 29/2025 portant interdiction permanente d’accès sur la totalité du « Pump Track », situé chemin du fournet
Arrêté n°13-2025 Changement de véhicule TAXI GHANEM
Arrêté délégation OEC 205/2024
Arrêtés délégations OEC 204
Arrêtés délégations conseillers municipaux
Arrêtés délégation adjoints au maire
Arrêté 203/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Neveux Nathalie en qualité d’Officier d’État Civil
Arrêté 200/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Reymond Françoise en qualité d’Officier d’État Civil
