arretes prefectoraux
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 afin de protéger les vergers de cerise. Département de Vaucluse
Arrêté N°DDT/S2E-2025/060 instituant une réserve temporaire de pêche sur l’Auzon – période 2025-2029 – Commune de Mormoiron
Arrêté N°84-2024-12-16-0001 portant prorogation de validité du plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de Vaucluse pour la période 2015-2024 jusqu’au 31 décembre 2026
Arrêté préfectoral modificatif portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant les système d’assainissement de Mormoiron
Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Mormoiron a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse 2024. Les habitants peuvent désormais entamer les démarches d'indemnisation auprès de leurs assurances, 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 5 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté à adresser auprès de vos...
Arrêté N° DDT/S2E-2025/039 portant modification de l’arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l’exercice de le pêche en eau douce dans le Vaucluse
Arrêté préfectoral du 30/12/2024 modification dans la composition du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux + Statuts modifiés SMERRV
Arrêté préfectoral du 16/12/2024 portant nomination lieutenants de louveterie du 01/01/2025 au 31/12/2029
Arrêté n°DDT/S2E-2024/214 portant modification de l’arrêté réglementaire permanent datant 11/02/2020 pour l’exercice de la pêche en eau douce et de l’arrêté préfectoral du 25/01/2024
