Conseils communautaires
DP 25 C0019 752 La venue de Mazan
Dépôt DP 25 C0020 Place du Portail Neuf Fontaine de Gracet
Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Mormoiron a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse 2024. Les habitants peuvent désormais entamer les démarches d'indemnisation auprès de leurs assurances, 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 5 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté à adresser auprès de vos...
Décision 14 – détachement parcelle AP 159
Décision 11 – dépôt DP restauration fontaine Gracet
PC 25 C0010 Dépôt 432 Route de Méthamis
PC 25C0009 Dépôt 190 impasse des peupliers
Liste des délibérations du CM du 15/03/2025
Décision 10/2025
