Conseils communautaires
Arrêté préfectoral DDT/SEE-2023-013 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un piézomètre destiné à un test de pompage et d’un second piézomètre d’observation dans la cadre d’un projet d’extension au bénéfice de la société SIBELCO France
Arrêté 133/2022 – Portant reprise de concession en état d’abandon
Décision 15/2022 – Préemption des parcelles AR 340 et AX 310 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 14/2022 – Préemption des parcelles AM 135, AV 125 et 126 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 11/2022 – Avenant bail commercial Snack bar de la liberté
Décision 6/2022 – Avenant à bail commercial parc acrobatique forestier
Décision 9/2022 d’ester en justice Affaire Djian -Me Hequet
Analyse d’eau aux écoles
Arrêté préfectoral départemental de franchissement du seuil « d’Alerte Sécheresse » pour le Vaucluse des bassins des Sorgues, du Calavon-amont, de la Nesque et du Sud-Luberon
