ArrĂŞtĂ© du maire portant dĂ©lĂ©gation Ă Nathalie PHONGCHITH pour la signature et le traitement des dossiers en matière Ă©lectorale et du RĂ©pertoire Electoral Unique, exception faite de la prise de dĂ©cisions de radiation et d’inscription des Ă©lecteurs Mar 29, 2023 | arrete-municipaux, elections
DĂ©cret N°2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l’application de la loi N°2019-1269 du 2 dĂ©cembre 2019 et visant Ă clarifier diverses dispositions du droit Ă©lectoral Mar 29, 2023 | elections