Arrêté préfectoral du 30/06/2026
La publication expire à 00:00 le jeudi 1 juillet 2027
Arrêté préfectoral n°84-2026-06-18-00001 annulant er remplaçant l’arrêté n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
NON RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATUREL
MISE EN CONFORMITÉ DES BORNES COMMUNALES