Arrêté interministériel du 27 octobre 2026, catastrophe naturelle pour le phénomène d’inondations et coulée de boue Oct 29, 2026 | Actualites, arrete-prefectoraux, Parutions LégalesLes personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au 28 novembre 2026 inclus, pour déclarer les dégâts subis auprès des assurances. La publication expire à...
Arrêté N°174/2026 portant création d’un passage piétons, route de Flassan RD 184 au niveau du chemin du Fournet et chemin des argiles Oct 26, 2026 | arrete-municipaux, Parutions Légales
Arrêté N°176/2026 portant autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’amicale des sapeurs pompiers pour le loto du 22 novembre 2026 à la salle de la ruche Oct 20, 2026 | arrete-municipauxLa publication expire à 08:02 le lundi 23 novembre 2026
Arrêté N°171/2026 réglementant la circulation sur l’avenue des roches blanches et sur l’impasse Saint Martin Oct 14, 2026 | arrete-municipauxLa publication expire à 13:40 le samedi 21 novembre 2026
Décision N°39/2026 portant mise à disposition d’une salle de l’immeuble Sorlot pour l’association des donneurs de sang bénévoles de Mormoiron Oct 13, 2026 | am-decisions