Parutions Légales | Mormoiron.fr

D2026-007

Mar 6, 2026 | am-decisions, Non classé

Dépôt PC 26C0006

Mar 2, 2026 | urba-depots

Dépôt PC 26C0005 La Venue de Bedoin AP n°1151

Mar 2, 2026 | urba-depots

Elections -liste arrêtée au 20 février 2026

Fév 27, 2026 | elections, Parutions Légales

Suite à la commission de contrôle des listes électorales du 20 février 2026, vous pourrez prendre connaissance de la liste arrêtée auprès du service des Elections.

Arrêté n°32/2026 portant fermeture administrative de l’Etablissement Octopus

Fév 27, 2026 | arrete-municipaux

La publication expire à 12h58pm le 0 27 décembre 2026

Dépôt DP 26C0017 31 rue du Barriot

Fév 26, 2026 | urba-depots

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