Parutions Légales

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Décision 019/2026

Décision 019/2026

Portant : Contrat PITNEY BOWES – Machine à affranchir La publication expire à 01:23 le samedi 21 juin 2031
Décision 019/2026

Arrêté 125/2026

Portant : autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’entreprise SASU JBJ LA BERGERIE DU VENTOUX, le 27 août 2026, sur le stade pour la 2e édition des Moon’Moiron La publication expire à 03:19 le vendredi 28 août...
Décision 019/2026

Arrêté 124/2026

Portant : autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’entreprise SASU JBJ LA BERGERIE DU VENTOUX, le 20 août 2026, sur le stade pour la 2e édition des Moon’Moiron La publication expire à 03:18 le vendredi 21 août...
Décision 019/2026

Arrêté 123/2026

Portant : autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’entreprise SASU JBJ LA BERGERIE DU VENTOUX, le 13 août 2026, sur le stade pour la 2e édition des Moon’Moiron La publication expire à 03:16 le vendredi 14 août...
Décision 019/2026

Arrêté 122/2026

Portant : autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’entreprise SASU JBJ LA BERGERIE DU VENTOUX, le 06 août 2026, sur le stade pour la 2e édition des Moon’Moiron La publication expire à 03:15 le vendredi 7 août...
Décision 019/2026

Arrêté 121/2026

Portant : autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour l’entreprise SASU JBJ LA BERGERIE DU VENTOUX, le 30 juillet 2026, sur le stade pour la 2e édition des Moon’Moiron La publication expire à 03:12 le vendredi 31 juillet...
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