Arrêté 97/2025 permis de détention d’un chien de 1ère catégorie
Arrêté 85/2025 portant nomination de régisseurs, titulaire et suppléants, pour la régie de recettes Multi Produits
Arrêté 86/2025 portant nomination de mandataires, titulaire et suppléant, pour la sous-régie de recettes Multi Produits
Arrêté 87/2025 portant nomination de régisseurs, titulaire et suppléant, pour la régie de recettes Droits de place
Arrêté 85/2025 portant nomination de régisseurs, titulaire et suppléants, pour la régie de recettes Multi produits
Arrête de délégation de signature – service IADS COVE
Arrêté 29/2025 portant interdiction permanente d’accès sur la totalité du « Pump Track », situé chemin du fournet
Arrêté 19/2025 réglementant la circulation aux chantiers mobiles non programmés et aux interventions d’urgence pour le compte de SUEZ
Arrêté 6/2025 permanent portant réglementation aux chantiers mobile non programmés et aux interventions d’urgence pour l’Association Syndicale du Canal de Carpentras
