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Situation des foyers de flavescence dorée de la vigne au 8 décembre 2025 Déc 9, 2025 | arrete-prefectoraux, Parutions Légales
Arrêté n°230/2025 portant autorisation de stationnement de « food truck » avec occupation du domaine public Déc 4, 2025 | arrete-municipaux, Parutions Légales
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs Nov 28, 2025 | elections, Parutions LégalesLa publication expire à 12h28pm le 0 22 mars 2026
Mariage PAXION – SEGUIN Nov 13, 2025 | État Civil, Mariage, Parutions LégalesLa publication expire à 12h08pm le 0 24 novembre 2026